Les Biscuits de Tchoi

Dernière mise à jour : 29/09/2025

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : François Cardinale – Les Biscuits de Tchoi
Forme juridique : Entrepreneur individuel

Adresse du siège social : rue du Counillet, Allemagne-en-Provence, France

Numéro SIRET : 92924543900013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76929245439
Directeur de la publication : François Cardinale
Téléphone : +33 (0)6 60 33 83 64

Email : contact@lesbiscuitsdetchoi.com

Hébergeur du site : O2SWITCH, CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND. Tél. : 04 44 44 60 40

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires artisanaux effectuées par Les Biscuits de Tchoi, que ce soit via le site internet, sur les marchés ou par tout autre canal de distribution.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les Biscuits de Tchoi propose une gamme de biscuits secs fabriqués artisanalement dans son atelier d’Allemagne-en-Provence.
Tous nos produits sont préparés selon les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. La liste des allergènes est disponible sur demande et mentionnée sur les emballages conformément à la réglementation.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ils sont valables au jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
En cas de modification du prix avant la livraison, le client sera informé et pourra annuler sa commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées :

• Via le site internet lesbiscuitsdetchoi.com
• Par téléphone au +33 (0)6 60 33 83 64
• Par email à contact@lesbiscuitsdetchoi.com
• Directement sur les marchés

5.2 Confirmation de commande

Toute commande fait l’objet d’une confirmation par email précisant les produits commandés, les quantités, les prix et les modalités de livraison.

5.3 Disponibilité

Nos produits étant fabriqués artisanalement, les quantités sont limitées. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra :

• Modifier sa commande
• Reporter la livraison
• Annuler sa commande avec remboursement intégral

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue :

• En ligne : par carte bancaire via notre plateforme sécurisée
• Sur les marchés : espèces, carte bancaire
• Pour les commandes à distance : virement bancaire, chèque

Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et [préciser autres zones si applicable].

7.2 Délais de livraison

• Livraison locale (rayon de 30km) : 24 à 48h
• Livraison nationale : 2 à 4 jours ouvrés
• Retrait sur les marchés : selon disponibilité des produits

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le poids de la commande. Ils sont indiqués avant validation de la commande.
Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 75 € en local.

7.4 Réception de la commande

Il appartient au destinataire de vérifier l’état des produits à la livraison et de formuler toute réserve sur le bon de livraison en cas de dommage.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables, dont font partie nos produits alimentaires artisanaux.
Toutefois, en cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut faire valoir la garantie légale.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

9.1 Garantie de conformité

Nous garantissons la conformité de nos produits à la commande et leur qualité gustative.

9.2 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée :

• Par email : contact@lesbiscuitsdetchoi.com
• Par téléphone : +33 (0)6 60 33 83 64
• Dans les 48h suivant la livraison pour les produits frais

ARTICLE 10 – CONSERVATION ET CONSOMMATION

Nos biscuits se conservent dans un endroit sec, à l’abri de la lumière et de la chaleur. Les dates de péremption sont indiquées sur chaque produit.
Il est recommandé de consommer les produits rapidement après ouverture pour préserver leur qualité gustative.

ARTICLE 11 – ALLERGÈNES ET INFORMATIONS NUTRITIONNELLES

La liste des allergènes présents dans nos produits est disponible :

• Sur les étiquettes des produits
• Sur notre site internet
• Sur demande par téléphone ou email

Nos produits peuvent contenir des traces de : gluten, œufs, lait, fruits à coque, sésame.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation client, conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Durée de conservation : 3 ans après la dernière commande.
Droit d’accès, de rectification et de suppression : contact@lesbiscuitsdetchoi.com.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, recettes) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent aux Biscuits de Tchoi.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Les Biscuits de Tchoi ne sauraient être tenue responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure (intempéries, grève, épidémie, etc.).

ARTICLE 15 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : [coordonnées du médiateur].
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, n’hésitez pas à nous contacter à contact@lesbiscuitsdetchoi.com ou +33 (0)6 60 33 83 64.