Site internet : lesbiscuitsdetchoi.com
Dernière mise à jour : 29/09/2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : François Cardinale – Les Biscuits de Tchoi

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Capital social : [À compléter si applicable]

Numéro SIRET : 92924543900013

Numéro RCS : [À compléter] RCS [Ville]

Code APE/NAF : 1072Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76929245439

Adresse du siège social :

rue du Counillet
04500 Allemagne-en-Provence

France

Téléphone : +33 (0)6 60 33 83 64
Email : contact@lesbiscuitsdetchoi.com

Directeur de la publication : François Cardinale
Responsable de la rédaction : François Cardinale

Création du site : Mikado Multimedia

2. HÉBERGEMENT

Nom de l’hébergeur : O2SWITCH
Adresse de l’hébergeur : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. ACTIVITÉ

Les Biscuits de Tchoi exerce une activité de fabrication et vente de produits alimentaires artisanaux (biscuits, pâtisseries sèches).

Numéro d’agrément sanitaire : [À compléter si applicable]

Déclaration DDPP : [À compléter – Direction Départementale de la Protection des Populations]

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, sons, logiciels, couleurs, structure, disposition, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive des Biscuits de Tchoi ou de ses partenaires.

4.2 Utilisation

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite des Biscuits de Tchoi est strictement interdite.
L’utilisateur peut consulter le site et imprimer les pages pour son usage personnel et privé, à l’exclusion de toute exploitation commerciale, publicitaire ou de diffusion.

4.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site lesbiscuitsdetchoi.com est libre, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image des Biscuits de Tchoi.
Les liens vers des sites tiers présents sur notre site sont fournis à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Responsable de traitement

Les Biscuits de Tchoi, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

5.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone
• Données de commande : produits commandés, montants, historique d’achat
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées

5.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Le traitement et le suivi des commandes
• La gestion de la relation client
• L’envoi d’informations commerciales (avec votre consentement)
• L’amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

5.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution du contrat de vente
• L’intérêt légitime pour la gestion client
• Le consentement pour les communications marketing
• Les obligations légales (comptabilité, fiscalité)

5.5 Destinataires

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison)
• Les autorités compétentes si requis par la loi

5.6 Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après la dernière commande
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Documents comptables : 10 ans

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l’effacement : supprimer vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement
• Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lesbiscuitsdetchoi.com ou François Cardinale – Les Biscuits de Tchoi, rue du Counillet, 04500 Allemagne-en-Provence
.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

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7. RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site

Les Biscuits de Tchoi s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

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7.3 Limitation de responsabilité

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• Les dommages indirects résultant de l’utilisation du site
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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email : contact@lesbiscuitsdetchoi.com
Téléphone : +33 (0)6 60 33 83 64
Courrier : François Cardinale – Les Biscuits de Tchoi, rue du Counillet, 04500 Allemagne-en-Provence


Médiation de la consommation :

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation :

[Nom et coordonnées du médiateur de votre secteur]

Ces mentions légales ont été mises à jour le [date] et peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.